RAPPORT du SENAT
Fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail« Sahel », en vue du débat et du vote sur l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées au Mali (article 35 de la Constitution),
Par MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER, co-présidents, MM Jacques BERTHOU, Alain GOURNAC, Joël GUERRIAU et Rachel MAZUIR,
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Certains commentateurs ont tenté de présenter l’intervention française au Mali comme une résurgence de la« Françafrique » où l’ancien colonisateur se poserait en gendarme dans son ancienne colonie, au mépris de sa souveraineté et au nom d’un prétendu agenda caché.
Cette affirmation ne résiste pas à l’analyse, tant il est manifeste que les intérêts européens et français en jeu se sont combinés avec l’appel au secours d’un pays central en Afrique de l’Ouest, dans le cadre de la légalité internationale, pour justifier pleinement l’intervention française.
Il ne s’agit pas d’une ingérence qui aurait violé la souveraineté d’un pays indépendant. Au contraire, il s’agit d’une assistance apportée à un pays ami en grand danger, dont l’intégrité territoriale avait été violée par des groupes terroristes entendant imposer leur loi – et quelle loi ! – et dont non seulement la souveraineté mais la survie même eussent été compromises, si les éléments islamistes armés avaient pu continuer leur raid vers le Sud. L’intervention de la France s’est faite en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations unies et a donné lieu à une réunion du Conseil de Sécurité, qui a confirmé la légitimité et la légalité de l’intervention française.
Il va de soi que la « négociation »politique, naturellement toujours préférable à la violence, n’était plus une option, à partir du moment où les colonnes d’AQMI, du MUJAO et d’Ansar Dine marchaient sur Bamako
Sans qu’il soit besoin de développer trop avant une argumentation qui n’est plus aujourd’hui remise en cause par personne, qu’il soit permis de rappeler les principaux enjeux pour notre sécurité :
– 6 000 Français et 1 000 Européens résident au Mali, 35 000 Français dans la bande sahélo-saharienne ; 80 000 en Afrique de l’Ouest ; 200 000 sur le continent africain. De très nombreuses entreprises françaises y exercent des activités. Environ 100 000 Maliens vivent en France. Sans l’intervention de l’armée française, c’est tout un pays qui aurait été livré aux preneurs d’otages ;
– les conséquences de l’établissement d’un sanctuaire terroriste aux portes de l’Europe auraient été désastreuses non seulement pour les Occidentaux et les Européens, comme viennent tristement le rappeler les récentes prises d’otages, mais aussi pour toute la sous-région sahélienne et l’Afrique occidentale, qui aurait été profondément déstabilisée : le Mali est un pays continental qui a 7 frontières… ;
– nos intérêts économiques ne sont pas déterminants, même si le gaz et les hydrocarbures présents en Afrique représentent 30 % de nos approvisionnements et si au Niger est extraite une grande part de l’uranium nécessaire à la production d’électricité française d’origine électronucléaire;
– la France et l’Europe ne peuvent se désintéresser de l’Afrique qui est depuis des décennies leur profondeur stratégique, qui sera demain plus peuplée que l’Inde et la Chine (en 2050 l’Afrique aura 1,8 milliard d’habitants, contre 250 millions en 1950), qui recèle la plupart des ressources naturelles, désormais raréfiées, et qui connaît un décollage économique certes inégal mais sans précédent, qui n’est plus seulement porté par l’envolée du cours des matières premières mais aussi par l’émergence d’une véritable classe moyenne ;
– on ne peut laisser croire que ce serait à la suite de l’intervention au Mali que la France serait devenue, avec les récentes prises d’otages de nouveaux ressortissants français, la cible des terroristes. La menace préexistait indéniablement, tout comme le risque d’infiltrations terroristes sur notre territoire. Il suffit de regarder les déclarations et actions du GIA, du GSPC et d’AQMI depuis 20 ans pour s’en convaincre.
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10 PROPOSITIONS
1- Le premier risque aujourd’hui serait l’enlisement du processus politique malien, « scénario catastrophe ». Il faut aller aux élections, au moins présidentielles, dans les meilleures conditions possibles, d’ici fin juillet, quitte à « découpler » les législatives. Le deuxième risque est celui d’une absence deréconciliation qui obèrerait la refondation démocratique du Mali ;
2- Le zèle des autorités maliennes à promouvoir une véritable réconciliation n’est pas totalement avéré, surtout en période électorale. La lutte contre l’impunité et ledialogue avec le Nord sont pourtant les deux piliers pour refonder le pacte national malien. La commission « Dialogue et réconciliation » doit commencer à travailler. Il faut dépasser la « tentation du déni » et entamer le dialogue. La question de Kidal et celle du massacre d’Aguelhoc sont deux abcès de fixation qui doivent recevoir un traitement particulier ;
3- L’Etat malien est à reconstruire : armée, forces de sécurité, justice, et, au Nord, administration. De cet effort, ce pays n’a pas les moyens sans l’aide de la communauté internationale, il faut en tenir compte pour la conférence du 15 mai ;
4- Les facteurs de fragilité qui ont conduit à l’effondrement du Mali sont partagés par plusieurs États de la région. La réflexion pour lutter contre les défis de long terme doit engager l’Union européenne, englober l’ensemble du Sahel et s’attaquer aux causes structurelles (sous-développement économique, explosion de la démographie, trafics en tous genre, notamment cocaïne, problèmes de gouvernance …). Faute de quoi les forces de décomposition reprendront le dessus ;
5- Le Conseil européen de décembre 2013, consacré à la défense, devra poser la question de la volonté politique, dans la mesure où la solidarité européenne s’est trouvée« cantonnée » à la formation de l’armée malienne (outre un soutien bilatéral de certains alliés). Pour l’heure, la question du partage de l’effort, notamment financier, se pose, pour la prise en charge des intérêts stratégiques européens en Afrique de l’Ouest ;
6 – L’aide au développement, enjeu de la Conférence du 15 mai, pose quatre défis : la nécessité d’une approche globale, lacoordination des bailleurs, la capacitéd’absorption des Maliens etl’équilibre politique entre développement au nord et au sud du Mali ;
7- Serval, qui a démontré les capacités opérationnelles de nos forces armées, a aussi montré les limites de notre appareil de défense, aujourd’hui préservé d’arbitrages budgétaires potentiellement dévastateurs et d’un déclassement stratégique par les déclarations du Président de la République (tendant à maintenir au niveau de 2013 le budget de la défense en 2014, soit 31,4 milliards d’euros).
8- Une réflexion complémentaire doit être lancée sur nos points d’appui en Afrique : le Livre Blanc de 2008 programmait un rétrécissement qui n’aurait pas permis, s’il avait été totalement mis en oeuvre, d’intervenir au Mali dans les mêmes conditions. Cet enjeu sera-t-il pleinement traité dans le Livre Blanc de 2013 ? Comment maintenir notre empreinte et résister à la tentation du « hors sol » ? Faut-il rééquilibrer vers l’ouest le centre de gravité de nos points d’appui ? Il faut réfléchir à notre politique africaine de sécurité, reformulée autour de deux paradigmes : l’européanisation et l’africanisation, qui n’ont pas démontré, en l’espèce, leur solidité ;
9- Les architectures de sécurité régionales n’ont pas été en mesure de faire face à la menace. Une réflexion doit être menée sur le renforcement de la « force africaine en attente », et sur une association de l’Algérie, Etat central pour la résolution de toute crise sécuritaire dans la région sahélienne. Rien ne pourra se faire sans l’Algérie, grande puissance militaire forte d’une armée de 300 000 soldats, qui connait le terrorisme pour l’avoir subi pendant « les années de plomb »au prix de plus de 100 000 morts ; l’Algérie avec laquelle nous avons décidé d’écrire « une nouvelle page de notre Histoire » (déclaration du Président de la République à Alger le 21 décembre 2012), et dont les positions ont favorablement évolué depuis l’engagement de l’opération Serval et l’attentat de Tiguentourine près d’In Amenas ;
10- Il semble de plus en plus s’opérer un «couplage », via la contagion du terrorisme et du radicalisme religieux, entre Maghreb, Machrek, Moyen-Orient et Afrique sub-saharienne. Une vision d’ensemble est nécessaire : il faut introduire de la cohérence, dans notre approche, face au continuum que peut représenter, dans une certaine mesure, l’islamisme politique, les différents courants salafistes et le « djihadisme »armé, (entendu comme l’action des groupes terroristes), dressé contre nos intérêts. Au djihadisme armé, il ne peut être répondu qu’au plan militaire, où il se place lui-même. Pour le reste, il faut distinguer entre l’islam et l’islam politique, qui détourne la religion à des fins politiques, pour bâtir un modèle de société où les valeurs républicaines (alternance démocratique, égalité hommes-femmes, etc…) ne trouvent pas forcément leur compte. Il est indispensable d’approfondir nos analyses sur les changements politiques dans le monde arabo-musulman.
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